Mentions légales Dernière mise à jour : août 2025
Ces informations sont fournies conformément à la LCEN et au Code de la consommation.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.badawin.fr (le « Site »), est édité par :
Gisèle & Simone, SAS au capital de 10 000 €, siège : 5 rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson, immatriculée au RCS sous le n° 898 544 929, TVA intracommunautaire FR46898544929.
La société édite et commercialise les produits de la marque Badawin.
Hébergement
Le Site est hébergé par EasyHoster, marque de Kim Communication Ltd (ICRIS : 2114236).
Siège social : Unit G, 15/F Tal Building, 49 Austin Road, Kowloon, 999077, Hong Kong.
Les serveurs utilisés sont localisés en France.
Directrice de la publication
La directrice de la publication du Site est la Présidente de la société Gisèle & Simone.
Email : merci d’utiliser le formulaire de contact
Courrier : 5 rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson, France
Données personnelles
Conditions Générales de Vente (CGV) Version 2025
Les présentes CGV s’appliquent tant qu’elles figurent en ligne sur le site www.badawin.fr.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.badawin.fr.
Le site est édité par Gisèle & Simone, SAS au capital de 10 000 €, RCS 898 544 929, TVA FR46898544929, siège : 5 rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson.
La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Principes
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont opposables dès leur mise en ligne.
Article 2 – Contenu
Les ventes sont livrées en France métropolitaine et Corse. Pour l’Outre-mer et l’international, nous contacter préalablement.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir reçu, avant sa commande, les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Article 4 – La commande
Commande en ligne dans la limite des stocks disponibles. Vente définitive après email de confirmation et encaissement intégral. En cas d’anomalie (paiement, adresse…), la commande peut être suspendue.
Suivi : lun-jeu 11h–15h au 07 85 70 22 78 (appel local) ou via le formulaire de contact.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture des données de paiement et la validation finale valent signature électronique et preuve de l’exigibilité des sommes dues.
Article 6 – Confirmation de commande
Une confirmation est adressée par email à l’acheteur.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes, en sécurité raisonnable, font preuve des communications, commandes et paiements.
Article 8 – Informations sur les produits
Descriptions aussi exactes que possible. Photographies non contractuelles. Offres dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 – Prix
Prix en euros, TVA incluse, hors frais de livraison affichés avant validation. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 10 – Mode de paiement
Commande avec obligation de paiement. Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal. En cas de refus d’autorisation ou d’impayé, la commande peut être suspendue ou refusée.
Article 11 – Disponibilité – Remboursement – Résolution
Expédition généralement sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation (délai maximal légal : 60 jours ouvrés). En cas d’indisponibilité : remboursement sous 14 jours ou échange.
Article 12 – Modalités de livraison
Livraison à l’adresse indiquée. En cas d’adresse erronée/incomplète, réexpédition aux frais de l’acheteur. Vérifier l’état du colis et formuler des réserves si nécessaire.
Article 13 – Erreurs de livraison
Réclamation le jour de la livraison ou le 1er jour ouvré suivant : 07 85 70 22 78 ou formulaire de contact. Retour des produits complets, en parfait état et dans l’emballage d’origine à : GISELE & SIMONE pour BADAWIN, 5 rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf erreur avérée du vendeur.
Article 14 – Garanties légales
Garantie légale de conformité (L.217-3 et s.)
- Délai d’action : 2 ans à compter de la délivrance.
- Réparation ou remplacement (sauf coût manifestement disproportionné).
- Présomption de non-conformité pendant 24 mois.
Garantie des vices cachés (C. civ. 1641 et s.)
En cas de vice rendant le bien impropre à son usage, résolution de la vente ou réduction du prix.
Article 15 – Droit de rétractation
Délai de 14 jours à réception. Retour des produits neufs, complets, dans l’emballage d’origine. Frais de retour à la charge de l’acheteur. Remboursement sous 14 jours à réception.
Exceptions
- Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/protection de la santé s’ils ont été descellés.
Article 16 – Force majeure
Événement irrésistible, imprévisible et extérieur : suspension des obligations. Au-delà de 3 mois, résiliation possible par la partie lésée.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Contenus protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 18 – Données personnelles
Traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Voir Politique de confidentialité pour l’exercice des droits.
Article 19 – Non-validation partielle
La nullité d’une clause n’emporte pas celle des autres.
Article 20 – Non-renonciation
L’absence de mise en œuvre d’un droit n’emporte pas renonciation pour l’avenir.
Article 21 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation, les titres sont réputés inexistants.
Article 22 – Langue
Seule la version française fait foi.
Article 23 – Médiation et règlement des litiges
Article 24 – Loi applicable
Droit français. Juridictions de droit commun. Priorité à une solution amiable avec le vendeur.
Article 25 – Protection des données
Résumé : données collectées (compte, commande, paiement, cookies), finalités (exécution, sécurité, prévention fraude, service client, personnalisation), destinataires (prestataires techniques et logisticiens), durée limitée. Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
© Gisèle & Simone – Badawin.